Excès, abus ou dérives, que faire ?
Quand des approches conventionnelles ou non-conventionnelles ne semblent apporter aucun des effets attendus, consultez différents avis médicaux.
Par contre, en cas de suspicion d’excès, abus, ou dérives, différentes options permettent d’entreprendre un signalement ou une plainte.
Le praticien travaille dans un établissement de santé : Vous pouvez vous rapprocher de la commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de l’établissement (CRUQ). Vous pouvez aussi alerter le directeur général de l’ARS : www.ars.sante.fr Le praticien est un médecin : Vous pouvez vous rapprocher du conseil départemental de l’ordre des médecins ou du conseil national de l'ordre des médecins : www.conseil-national.medecin.fr Le praticien est une profession paramédicale :
Si cette profession possède un ordre, vous pouvez vous en rapprocher : Ordres > Vous pouvez aussi alerter le directeur général de l’ARS : www.ars.sante.fr
Le praticien est ostéopathe, chiropracteur ou psychothérapeute : Vous pouvez alerter le directeur général de l’ARS : www.ars.sante.fr
Le praticien n’appartient pas aux catégories précédentes : Vous pouvez déposer plainte auprès de la police, de la gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la république : www.vosdroits.service-public.fr
Vous pensez avoir été victime d’une dérive sectaire : Sur la base de l’expérience de la Miviludes, la dérive sectaire est : "Il s'agit d'un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société". Vous pouvez vous rapprocher de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire
Vous pensez avoir été victime d’une escroquerie : Vous pouvez vous rapprocher de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Malgré la gravité des faits, vous estimez que votre signalement et/ou votre plainte n’a abouti à rien ou ne vous a pas rendu justice : Quel que soit le praticien ou l’institution médicale incriminés, vous pouvez vous rapprocher d’un avocat spécialisé pour envisager des poursuites. Dans ce cas, contactez dans un premier temps votre assurance juridique en vue de financer une partie ou la totalité des honoraires de votre futur avocat. (Ordre des avocats de Paris : www.avocatparis.org)
RESSOURCES EN LIGNE
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : www.ansm.fr
Haute Autorité de santé HAS : www.has-sante.fr Institut de veille sanitaire (InVS) : www.invs.sante.fr Agences régionales de santé (ARS) : www.ars.sante.fr Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : www.dgccrf.bercy.gouv.fr La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) : www.miviludes.gouv.fr
LES CONSEILS DE L'ORDRE Conseil national de l’ordre des médecins : www.conseil-national.medecin.fr Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes : www.ordre- chirurgiens-dentistes.fr Conseil national de l’ordre des infirmiers : www.ordre-infirmiers.fr Conseil national de l’ordre des sages-femmes : www.ordre-sages-femmes.fr Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes : www.ordremk.fr
Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues : www.onpp.fr Conseil national de l’ordre des pharmaciens : www.ordre.pharmacien.fr
Gerome ETTZEVOGLOV
Auteur, conférencier, consultant
Président d'honneur du Syndicat Français des Praticiens en Hypnose Intégrative®
La reproduction partielle ou totale de cet article est autorisée sous la condition d'intégrer le texte et lien suivants : ©Article d'actualité de G. ETTZEVOGLOV Expert Hypnose Nice : www.expert-hypnose.com
Téléchargez gratuitement le livre "Les Dessous de l'Hypnose en France, Immersion au Coeur d'un Univers Fascinant", Paris, Éditions EUTHYMIX, 2018." G. ETTZEVOGLOV.